Archive pour la catégorie ‘Non classé’
Vote de la loi ouvrant à la concurrence les jeux d’argent en ligne
25 février 2010 | 
Auteur: Le Sénat a voté le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d’argent en ligne (paris sportifs et hippiques ainsi que le poker), déjà adopté en octobre 2009 par l’Assemblée Nationale.
Le texte va repartir pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars, puis il devra obtenir l’aval de l’Union européenne et du Conseil d’Etat afin d’être mis en place, si possible avant l’été comme le souhaite le gouvernement.
Pour rappel, cette loi obligera les opérateurs souhaitant exercer en France à obtenir une licence d’exploitation pour la France même s’ils détiennent déjà une licence dans un des 27 autres états membres de l’Union européenne.
La fiscalité des jeux en ligne sera la même que celle des jeux de casinos, Française des Jeux et PMU réels.
Publié dans 